B-1.2, r. 2 - Règlement sur le dépôt légal des films

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 2)

PRODUCTIONS TÉLÉVISUELLES

Tableau des émissions retenues aux fins du dépôt légal

     Catégorie      Type de production                Émissions retenues

                    Série de fiction hebdomadaire,    Dépôt de toutes les émissions
                    incluant série d’animation et
                    fiction jeunesse
      Fiction       _______________________________________________________________

                    Série de fiction quotidienne,     Dépôt des émissions de la 
                    incluant série d’animation        première et de la dernière
                    et fiction jeunesse               semaine et d’une émission
                                                      par semaine en alternant 
                                                      les jours de diffusion 
                    _______________________________________________________________

                    Dramatique unique                 Dépôt de l’émission

                    Documentaire unique               Dépôt de l’émission
    Documentaire    _______________________________________________________________

                    Série documentaire                Dépôt de toutes les émissions

                    Magazine hebdomadaire,            Dépôt de la première et de 
                    incluant magazine jeunesse        la dernière émission et de 
                                                      5 autres émissions réparties 
                                                      sur la saison
  Magazine TV       _______________________________________________________________

                    Magazine quotidien, incluant      Dépôt des émissions de la
                    magazine jeunesse                 première et de la dernière 
                                                      semaine et des émissions de
                                                      2 autres semaines réparties
                                                      sur la saison

                    Hebdomadaire                      Dépôt de la première et de
 Jeu, questionnaire                                   la dernière émission de la
   ou concours à                                      saison
  contenu éducatif  _______________________________________________________________
  pour les enfants  
 de moins de 13 ans Quotidien                         Dépôt des émissions de la
                                                      première et de la dernière
                                                      semaine

                    Variétés hebdomadaires,           Dépôt de la première et de
                    incluant émission de              la dernière émission et de 
                    variétés jeunesse                 5 autres émissions réparties 
                                                      sur la saison
  Autres variétés   _______________________________________________________________
                    
                    Variétés quotidiennes,            Dépôt des émissions de la
                    incluant émission de              première et de la dernière
                    variétés jeunesse                 semaine et des émissions de
                                                      2 autres semaines réparties
                                                      sur la saison
                    _______________________________________________________________

                    Spectacle télévisé                Dépôt de l’émission

D. 1296-2005, Ann. 1.